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25 mai 2026

Les étapes pour vérifier l’exposition d’un bien au RGA en 2026

Comprendre le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux Le retrait-gonflement des sols argileux, appelé RGA, désigne la variation de volume que subissent certains types de terrains argileux en fonction de la météo. Lors des périodes de sécheresse, ces sols ont tendance à se contracter, alors qu’ils gonflent lorsqu’ils absorbent l’humidité. Ces fluctuations entraînent parfois des mouvements de terrain, qui peuvent provoquer des fissures ou d’autres désordres au niveau des bâtiments. Ce phénomène, souvent lent, devient de plus en plus préoccupant en raison de la multiplication des épisodes de sécheresse. La mise en place d’une nouvelle carte officielle en 2026 Afin d’apporter une vision plus précise sur les zones concernées par le RGA, l’État a décidé d’actualiser la cartographie existante. Cette révision s’appuie sur une meilleure connaissance des terrains, le nombre croissant de sinistres et l’accentuation des épisodes secs. Dès le 1er juillet 2026, cette nouvelle carte remplacera la précédente et servira de référence pour les transactions immobilières et les permis de construire. À partir de cette date, environ 55 % du territoire français se trouvera dans une zone à exposition moyenne ou forte, contre 48 % auparavant. Cette réévaluation majeure répond à la nécessité d’intégrer l’influence du changement climatique dans la gestion du patrimoine immobilier. Les démarches pour vérifier l’exposition d’un bien au RGA Identifiez si votre maison, votre terrain ou celui qui vous intéresse se trouve dans une zone concernée par ce risque. Pour cela, il est possible de consulter la carte officielle sur le site Géorisques à l’adresse suivante : https://www.georisques.gouv.fr/citoyen-recherche-map . Recherchez l’adresse ou la parcelle concernée sur la carte pour visualiser son niveau d’exposition. Si le terrain est en zone d’exposition, vérifiez bien les préconisations éventuelles ou les prescriptions à respecter pour la construction ou la rénovation. Conséquences pour la sécurité des bâtiments Être localisé dans une zone argileuse n’implique pas nécessairement que le logement présente des défauts structurels. Cela indique simplement un risque lié au comportement du sol face à l’humidité ou à la sécheresse. Bien conçues, les constructions en zone RGA peuvent très bien ne subir aucun dommage notable. Il importe cependant d’en être informé, notamment pour anticiper d’éventuelles adaptations techniques. L’importance du RGA dans les transactions immobilières Lorsqu’un bien est situé dans une commune exposée au RGA, cette information doit obligatoirement figurer dans l’État des Risques et Pollutions (ERP). Ce document, à remettre dès la première visite du bien à vendre ou à louer, informe les futurs acquéreurs ou locataires sur les risques naturels recensés dans la zone concernée. La présence du RGA dans l’ERP permet une meilleure transparence et prépare les propriétaires comme les acheteurs à d’éventuelles précautions constructives. Points de vigilance pour les terrains à bâtir Si vous envisagez une construction sur un terrain exposé, il peut s’avérer indispensable de prévoir une étude de sol. Celle-ci va déterminer la nature exacte du terrain et, si nécessaire, recommander des fondations spécifiques ou des techniques de construction adaptées. Selon l’exposition, des prescriptions particulières pourraient être imposées pour garantir la stabilité du futur bâtiment. Ce qu’il faut retenir Le RGA est un phénomène naturel lié à la composition du sol, dont l’importance ne cesse de croître avec les événements climatiques récents. La carte officielle applicable en 2026 permet d’anticiper et de mieux maîtriser le risque lors d’un achat ou d’un projet de construction. Prendre le temps de vérifier l’exposition de son bien est une démarche simple qui contribue à la sécurité et à la valorisation du patrimoine immobilier, sans pour autant bloquer toute transaction.

24 avril 2026

Passage en location : comment le DPE peut bloquer votre projet

Comprendre l’impact du DPE sur la mise en location La décision de louer un logement implique un passage obligé par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce document, devenu primordial, évalue l’efficacité énergétique globale d’un bien et détermine si celui-ci est éligible à la location. Dans de nombreux cas, la note attribuée par le DPE peut freiner, voire empêcher, tout projet locatif. Les cinq aspects clés examinés lors du DPE Lors d’un diagnostic, l’expert ne se limite pas à inspecter les équipements visibles. Il utilise un logiciel spécialisé qui simule les consommations annuelles d’énergie du logement, en s’appuyant sur cinq usages principaux. Ces cinq postes cumulés influencent fortement la classification du bien. Le chauffage : Ce poste représente en général la plus grande part des dépenses énergétiques, en particulier dans les bâtiments anciens ne bénéficiant pas d’une bonne isolation. L’isolation, la performance des appareils et le type de système (gaz, pompe à chaleur, etc.) sont tous évalués. L’eau chaude sanitaire : La méthode de production d’eau chaude impacte sensiblement la note globale. Ainsi, un chauffe-eau classique sera plus désavantageux qu’un système plus récent, comme un ballon thermodynamique. Le refroidissement : Lorsqu’une pompe à chaleur réversible ou une climatisation est installée, ce critère est intégré. Même en l’absence de ces appareils, l’algorithme prend en compte des risques de surchauffe en été, selon des éléments tels que l’orientation, l’isolation et la présence de stores ou volets. L’éclairage : Ce paramètre est évalué de manière standardisée, indépendamment des lampes en place. En effet, ces équipements étant facilement remplaçables, un forfait est retenu. Les auxiliaires : Ce groupe inclut les équipements techniques comme les systèmes de ventilation ou les pompes, souvent négligés par les propriétaires, mais qui peuvent influencer la classe énergétique du logement. L’attribution de la double étiquette et ses conséquences Le résultat du DPE repose sur deux évaluations distinctes. La première concerne la consommation d’énergie primaire, exprimée en kWh par mètre carré et par an. La seconde mesure les émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kilogrammes de CO2 équivalent par mètre carré et par an. La note finale, celle qui compte pour la réglementation, reste la plus faible des deux catégories. Ce mode de calcul implique que certains logements sont plus pénalisés. Un bien chauffé au gaz peut atteindre un score correct en termes de consommation énergétique, mais souffrir d’un mauvais classement à cause de ses émissions de CO2. À l’opposé, les logements tout électrique étaient auparavant désavantagés à cause d’un coefficient de conversion défavorable (2,3), qui a été revu à la baisse en janvier 2026 (1,9). Cette évolution améliore sensiblement la note “énergie” pour de nombreux logements électriques, sans changer les informations collectées durant le diagnostic. Nouvelles règles et perspectives pour les bailleurs Les propriétaires de logements alimentés à l’électricité peuvent aujourd’hui obtenir en ligne une attestation corrigée selon le nouveau coefficient, en passant par le site de l’ADEME. Ce simple document permet parfois de passer d’une catégorie interdite à la location à une catégorie permise, sans nécessiter de travaux ni la réalisation d’un nouveau diagnostic. Depuis le 1er janvier 2025, les biens dont la classe énergétique est G ne peuvent plus être proposés à la location, que ce soit pour un nouveau contrat ou lors d’un renouvellement. Les logements F suivront en 2028. Pour toute vente de maison individuelle classée E, F ou G, un audit énergétique détaillant un programme de travaux par étapes devient également obligatoire. Ce document diffère du DPE et vise à informer acquéreurs et vendeurs sur les améliorations à apporter. Conclusion Le DPE joue un rôle déterminant dans la possibilité de louer un logement. Une mauvaise note peut représenter un obstacle majeur. Il convient donc d’anticiper au maximum ce passage, en étudiant attentivement les systèmes existants et, si besoin, en envisageant des améliorations ciblées pour valoriser le bien et garantir sa conformité aux nouvelles exigences.

27 mars 2026

Amiante : différencier la liste A et la liste B lors des prélèvements

Comprendre ce qu’est un prélèvement amiante Lorsqu’on veut savoir si un matériau contenant de l’amiante est présent dans un bâtiment, il est indispensable de prélever un échantillon en respectant des règles strictes de sécurité. Ce prélèvement est ensuite examiné en laboratoire afin de confirmer ou non la présence de cette substance. La réglementation encourage ce type de contrôle pour assurer la sécurité de tous, qu’il s’agisse des occupants ou des travailleurs du bâtiment. Quelle différence entre la liste A et la liste B ? En matière de prélèvements amiante, la loi distingue deux catégories importantes : Liste A : Cette liste comprend les matériaux pour lesquels il est indispensable de vérifier la présence d’amiante en cas d’absence de certification ou de marquage clair. Si l’on ne dispose pas de preuve documentée attestant de l’absence d’amiante, il devient obligatoire de réaliser un prélèvement, suivi d’une analyse de l’échantillon. Liste B : Ici, l’analyse est également conseillée, mais le choix repose davantage sur l’expertise du diagnostiqueur. Une évaluation visuelle peut parfois suffire, bien qu’un contrôle en laboratoire soit généralement nécessaire pour lever toute incertitude. Comment les prélèvements sont réalisés ? Un technicien spécialisé est chargé de prélever un morceau représentatif du matériau potentiellement concerné. Ce geste s’effectue avec des outils adaptés et des précautions particulières afin de limiter au maximum la dispersion de fibres nocives. L’échantillon prélevé est alors confié à un laboratoire qui utilise des méthodes scientifiques avançées, comme la microscopie électronique, pour apporter une réponse fiable. La valeur des documents justificatifs et des marquages Dans certains cas, il est possible d’attester de l’absence d’amiante sans passer par un prélèvement si un document officiel et daté, ou encore un marquage pertinent, est disponible. On retrouve par exemple les marquages « AT » (signifiant la présence d’amiante) ou « NT » (prouvant l’absence d’amiante). Quand aucun de ces éléments n’est disponible sur un matériau appartenant à la liste A, le prélèvement en vue d’une analyse demeure obligatoire. L’importance du prélèvement pour la justesse du diagnostic L’expérience démontre que les erreurs de diagnostic ne sont pas rares, surtout sur les matériaux de la liste B comme les produits en fibres-ciment. Trop souvent, une simple observation visuelle a pu mener à de mauvaises conclusions, avec des travaux de désamiantage engagés à tort. Une étude nationale a notamment révélé qu’un cinquième des produits classés comme amiantés à l’&oelig;il nu étaient en réalité exempts d’amiante lors d’une analyse laboratoire. Une décision judiciaire rendue par la Cour d’appel de Besançon en 2023 a, par exemple, sanctionné une société ayant mal identifié des dalles de sol, entraînant des interventions inutiles. En résumé : sécuriser les diagnostics amiante Pour protéger la santé publique et éviter tout risque juridique, le prélèvement d’amiante doit être mené avec sérieux et selon des méthodes éprouvées. Il reste la seule garantie réelle en l’absence de preuve documentaire du statut des matériaux. Se conformer à la réglementation et s’appuyer sur une expertise solide permet d’éviter les erreurs coûteuses, tout en assurant la sécurité de tous les acteurs impliqués.

23 février 2026

L’annuaire des diagnostiqueurs, l’assurance d’un diagnostic impartial et fiable

Avant toute transaction immobilière, il est impératif d’effectuer différents diagnostics. Ces derniers portent notamment sur la performance énergétique, la présence d’amiante ou de plomb, ou encore l’état des installations électriques et du gaz. Réalisés par des experts certifiés, ces contrôles sont essentiels pour garantir la sécurité des occupants et assurer la transparence lors de la vente ou de la location d’un bien. Pourquoi faire confiance à l’annuaire officiel ? Pour garantir l’impartialité et la fiabilité du diagnostic, il est recommandé de sélectionner un professionnel recensé dans l’annuaire officiel dédié. Ce registre, accessible en ligne à l’adresse diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr, rassemble l’ensemble des diagnostiqueurs certifiés en France. Il constitue une référence fiable pour les particuliers et les professionnels souhaitant s’assurer du sérieux de l’intervention. Quels avantages pour les propriétaires et locataires ? L’annuaire permet de vérifier la certification des diagnostiqueurs, évitant ainsi les mauvaises surprises. Il offre la possibilité de comparer les différents experts présents dans une zone géographique donnée. Cet outil assure une totale transparence puisque seuls y figurent les professionnels ayant respecté les critères réglementaires. Un gage de conformité et de sécurité Utiliser l’annuaire officiel, c’est s’assurer que le diagnostic sera réalisé dans le respect des normes en vigueur. Cette démarche protège aussi bien le vendeur que l’acheteur ou le locataire, en offrant la garantie que l’expertise émane d’un intervenant indépendant et qualifié, reconnu par les autorités compétentes. Comment accéder à l’annuaire ? La plateforme numérique dédiée a été mise en place par le Ministère de la Transition Écologique. Elle est accessible à toutes et à tous et permet, sans frais, de consulter la liste à jour des diagnostiqueurs habilités. Ce service simple et rapide facilite la recherche et renforce la confiance dans la fiabilité des diagnostics réalisés. Conclusion L’annuaire des diagnostiqueurs s’avère être un outil indispensable pour choisir un expert compétent et certifié. En privilégiant un professionnel issu de cette liste, chaque étape du diagnostic immobilier gagne en crédibilité et en sécurité, assurant ainsi des transactions plus sereines pour tous les acteurs concernés.